Contrôle fiscal : les différentes causes d’une descente
Grâce aux moyens technologiques, les assujettis peuvent facilement faire leur déclaration d’impôts. Ils jouissent d’une certaine liberté dans cette démarche. Cependant, le contrôle fiscal peut vous arriver à tout moment. Voici quelques raisons qui peuvent motiver les agents de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) à venir vous voir.
Une déclaration non effectuée ou biaisée occasionne un contrôle fiscal
La déclaration constitue la base même de la communication avec l’administration fiscale. Un document avec des anomalies attire l’attention des contrôleurs. En amont de la descente, les agents peuvent effectuer une vérification de vos revenus à la source. Ces fonctionnaires font principalement un contrôle sur pièce. Ils procèdent également à l’analyse détaillée auprès des parties versants, notamment en scrutant la comptabilité de votre employeur. Le mieux serait de faire un prélèvement à la source. L’administration fiscale prête beaucoup plus d’attention sur les revenus issus de l’immobilier, la plus-value d’une vente ou les gains exceptionnels. Elle dispose de moyen technique performant qui peut détecter les éventuels signes de fraude en un temps record. Ainsi, si vous comptez ne pas avoir de visite de la part du fisc, appliquez-vous à la déclaration de revenus. N’omettez surtout pas d’indiquer vos gains exceptionnels.
L’administration fiscale a ses raisons
Les agents de la DGFIP peuvent effectuer un contrôle sans vous indiquer à l’avance la raison de cette vérification. Ils disposent d’une liste de motifs pour le faire. Les contribuables ne manquent pas d’imagination pour payer moins d’impôts. En contrepartie, les causes disparates qui conduisent les contrôleurs à leur rendre visite s’allongent avec le temps. Souvent, les inspecteurs effectuent une vérification suite à une directive nationale ou locale. Les décideurs politiques leur demandent de temps à autre de se pencher sur un secteur d’activité précis ou une zone géographique donnée. Cette saisine survient après la constatation d’un effritement fiscal. Il arrive aussi que des personnes de bonne volonté informent les fonctionnaires sur une éventuelle fraude. Parfois, ce sont les entités avec lesquelles vous avez eu un contact qui ont été contrôlées avant vous. Les fournisseurs, les sous-traitants ou bien votre partenaire financier sont audités. L’administration applique juste le principe de la double-vérification. Cela concerne surtout la TVA.
Tout le monde peut inopinément être contrôlé par le fisc
À l’instar de Janssens-law, un conseiller juridique de haut niveau peut vous éviter les déboires d’un contrôle fiscal. Le cabinet d’avocats n’a pas le pouvoir d’empêcher les agents de venir vous voir. Les experts vous proposent davantage de tout mettre en ordre pour vivre sereinement le passage des fonctionnaires de la DGFIP. Le Code général des impôts indique clairement que tout revenu ou assimilé peut occasionner une vérification de la part de l’État. Quelle que soit la source de vos gains, l’administration peut y jeter un coup d’œil. Elle va surtout s’intéresser à vos profits. Par ailleurs, il est recommandé d’exercer une activité lucrative déclarée et conforme à la loi. Toutes les formes d’enrichissement illicite attirent les agents du fisc. Ils ont du flair pour les ressources douteuses et les miracles financiers. Ces contrôleurs traquent également tout trafic de marchandises prohibées, d’éventuel contact avec le marché au noir ainsi que le proxénétisme.