Prêt entre particuliers : les essentiels à savoir

Prêt entre particuliers : les essentiels à savoir

29/01/2020 0 Par admin

Ce type d’emprunt devient de plus en plus courant. Il s’avère être plus simple et plus rassurant qu’un prêt bancaire classique. Cependant, des règles s’imposent toujours même si l’emprunteur n’est pas obligé de passer par des établissements de crédit. Que faut-il savoir avant d’effectuer le prêt ?

Choisir le prêteur et établir un contrat

Si vous avez des proches ou des personnes de confiance qui peuvent vous emprunter de l’argent, c’est mieux ! Dans le cas échéant, il est toujours possible de chercher des prêts entre particuliers sur les plateformes en ligne ou sur des sites spécifiques. Il faut juste comparer les propositions pour trouver les meilleures offres. On peut, par exemple, visiter ce site. Par ailleurs, sachez que même si les deux parties sont de bons amis, il est obligatoire de déclarer le prêt auprès d’une autorité compétente quand la somme dépasse les 760 euros.

Pour officialiser l’accord et pour prévenir les arnaques, il est indispensable d’établir un contrat de prêt ou une simple reconnaissance de dette. Cela permet non seulement de laisser une trace écrite, mais aussi d’éviter tout malentendu. Quoi qu’il en soit, le papier doit indiquer de manière précise toutes les informations sur les conditions d’emprunt. Il doit renseigner le montant, la durée, le rythme de remboursement et les taux d’intérêt s’il y en a.

Zoom sur les taux d’intérêt

Au cas où les deux parties ont convenus un taux d’intérêt, il convient de savoir que celui-ci ne doit pas dépasser les taux d’usure en vigueur. Le prêteur doit ainsi respecter ces tarifs. À noter que ces barèmes sont généralement fixés par la Banque Centrale en fonction des taux de crédits utilisés par les établissements bancaires. Ils peuvent correspondre aux taux maximums auxquels on peut prêter de l’argent et varient tous les trois mois.

Par ailleurs, que le contrat se fasse entre proches ou sur une plateforme en ligne, le prêteur et l’emprunteur doivent déclarer ces taux d’intérêt aux impôts. En effet, que ceux-ci s’agissent d’intérêts reçus ou versés. Ces montants déclarés seront en principe comptés comme les revenus qui sont imposables pour le prêteur. À titre d’information, si cette étape n’est pas effectuée, la fiscalité a le droit de taxer la somme en étant un revenu d’origine indéterminée.

Que se passe-t-il en cas de non-remboursement ?

Les cas de non-remboursement sont fréquents dans les prêts entre particuliers. C’est pourquoi il est toujours indispensable de ne pas s’engager financièrement avec n’importe qui, mais seulement avec des personnes de confiance. Par contre, il convient de noter que le prêteur ne peut exiger celui-ci qu’à la date d’échéance du contrat. Si un refus de remboursement se présente à la date fixée, le prêteur a le droit d’intérêts de retard.

Si après cela, l’acquéreur ne rembourse pas toujours le montant emprunté, on opte tout d’abord pour une procédure à l’amiable. Celle-ci consiste à envoyer une mise en cause pour tenter de régler le problème. Au cas échéant, le prêteur peut envisager une poursuite judiciaire. Un juge compétent règlera l’affaire et peut imposer des sanctions.