Les grandes lignes du droit fiscal

Les grandes lignes du droit fiscal

17/07/2020 0 Par admin

Une autre branche de droit, le droit fiscal renferme plusieurs règles, qui régit les impôts, aussi bien les entreprises que les particuliers. Les lois prennent en main les impôts sur les sociétés, le revenu, la propriété et la succession, etc. Le droit fiscal développe la participation des contribuables, morales et physiques, pour aider le financement de l’économie du pays. Un domaine en évolution permanente, la fiscalité impacte sur la finance entrepreneuriale et personnelle. Zoom sur les éléments principaux à connaître relatifs au droit fiscal.

La définition du droit fiscal

Le droit fiscal couvre les diverses taxes et impôts retirés par l’État en fonction de la situation personnelle des contribuables, aussi bien les entreprises que les particuliers. Ces impôts concernent, par exemple, l’impôt sur les sociétés les plus-values, le revenu, locaux, etc. Les contribuables, définis selon les critères déterminés par la loi, ont l’obligation de s’acquitter des impôts au sein de l’organisation fiscale. L’administration fiscale a également la capacité de contrôle l’exactitude des déclarations, via le contrôle fiscal. Dans le cas d’une fraude fiscale, le contribuable fautif fera l’objet d’un redressement, voire même des poursuites pénales. Le droit fiscal met à disposition des contribuables des outils pour gérer l’optimisation fiscale, par le biais de la transmission d’entreprise, du démembrement de propriété. Le droit fiscal est un domaine assez complexe, nécessitant l’appui d’un avocat, comme Janssens Law.

Les différentes branches du droit fiscal

Le droit fiscal est une branche juridique traitant le common law, les règles constitutionnelles et fiscales. En général, le droit fiscal dispose de quatre principales branches pour couvrir le règlement fiscal des entreprises et des particuliers. Tout d’abord, la fiscalité immobilière régit les différentes transactions immobilières pendant les ventes. Concernant la fiscalité patrimoniale, il prend en charge le don ou la détention d’un patrimoine. Quant à la fiscalité des personnes, elle s’applique aux particuliers et leur impôt sur le revenu. Enfin, la fiscalité des affaires, comme son nom l’indique, régit l’impôt des sociétés.

La principale mission du droit fiscal est de saisir les taxes et les impôts dictés par la loi. Ces impôts et taxes sont pris au sein des contribuables. Quant à l’État, il fournit en contrepartie des services aux citoyens. Par conséquent, le droit fiscal module les règles pour accéder aux politiques fiscaux exprimés à l’intérieur des lois fiscales de l’État.

Les principaux problèmes du droit fiscal

La majorité des gouvernements sont confrontés à des problèmes majeurs communs : les impôts sur le revenu, les successions, la fortune et l’imposition des gains. La taxation écologique, connue sous l’appellation de l’écotaxe pose également du problème. Cette taxation concerne les différentes taxes destinées spécialement à la promotion des opérations respectueuses de l’environnement. Hormis ces problèmes, l’évasion fiscale figure également parmi les soucis majeurs de la fiscalité. De plus, l’évasion fiscale cause une réduction des recettes publiques. Enfin, à cause de l’inefficacité du système fiscal dans plusieurs pays en voie de développement, la plupart des petites sociétés ne sont pas imposées, réduisant grandement les recettes d’impôts dans les pays sous-développés.