Le contrat de prêt entre particuliers, comment réaliser cette modalité ?

Le contrat de prêt entre particuliers, comment réaliser cette modalité ?

17/10/2019 0 Par admin

Pour un prêt de particulier à particulier, le contrat est également exigé. Il s’agit d’un moyen vraiment important pour limiter les risques de litiges. Que vous empruntiez un prêt entre particuliers auprès d’un proche ou d’un prêteur étranger, cette modalité est non négligeable. D’ailleurs, la personne qui prête l’argent exige souvent la réalisation par écrite de la transaction. Ce document lui permet de réclamer et de s’assurer d’un remboursement correct de ses ressources financières. Mais comment établir le contrat de prêt entre particuliers ? Pour en savoir plus sur le sujet, découvrez notre présent article !

Le prêt entre particuliers : les réglementations concernant le contrat !

Pour un emprunt d’un particulier à un autre, le contrat est aussi obligatoire. Même si les démarches de souscription à ce crédit ne sont pas similaires à un prêt bancaire, ce document est indispensable. En effet, pour être sûr d’un remboursement dans les normes, le prêteur sollicite la réalisation d’un contrat. De même qu’il s’agit d’une preuve essentielle en cas de conflits. Après avoir déniché le meilleur prêt entre particuliers, vous devez donc passer à l’étape de réalisation du contrat. Ce document doit détailler toutes les conditions de prêt établies entre les deux intervenants.

  • La valeur du crédit emprunté en chiffre et en lettre.
  • Le montant des mensualités de remboursement.
  • La durée du crédit de particulier à particulier.
  • Le taux d’intérêt convenu entre les deux individus.

Mais pas seulement, il doit également contenir toutes les informations de l’un et de l’autre. En effet, l’identité de l’emprunteur est particulièrement spécifiée dans le contrat. Elle comprend ainsi son nom, prénom, adresse et contact. Le prêteur y présente aussi son identité. Bref, le contrat spécifie ainsi toutes ces informations. Au cas où la somme du crédit est supérieure à 760 euros, ce contrat est à déclarer auprès des impôts. En effet, une déclaration fiscale est obligatoire.

Le prêt entre particuliers : les formalités à part le contrat !

Mis à part la réalisation du contrat, certaines formalités sont aussi imposées si la somme empruntée est élevée. En effet, si une personne envisage de souscrire à un crédit entre particuliers d’une valeur importante, elle doit établir une reconnaissance de dette. Ce document est à présenter auprès d’un tribunal si un litige survient entre les deux intervenants. Il s’agit d’une autre formalité que certains prêteurs sollicitent pour s’assurer de la fiabilité de l’emprunteur. Ce document est à rédiger à la main. Mais pas seulement, il doit être établi sous seing privé. Lors de la signature du contrat de prêt entre particuliers, la lettre de reconnaissance de dette est réalisée en trois exemplaires.

  • Le premier appartient à l’emprunteur.
  • Le second au particulier prêtant l’argent.
  • Et enfin, le dernier sera pour la déclaration fiscale obligatoire.

À noter que l’emprunteur et le prêteur doivent chacun déclaré cette opération auprès des impôts. En effet, les institutions fiscales réclameront une certaine somme auprès du prêteur pour les intérêts perçus par la transaction.